Alsace Gestion Immobilier : Nos Tarifs

LOCATION : (locations d’habitation nus ou meublés)

Honoraires de gestion courante 6 % H.T. du loyer et des charges encaissés par mois

Honoraires complémentaires en cas de location ou de relocation

Pour les baux soumis aux dispositions de la loi n° 89 469 du 6 juillet 1989 : Honoraires TTC, au taux actuel de la TVA de 20 %, étant précisé que ce taux est susceptible de modification conformément à la réglementation fiscale,

à la charge du locataire : – honoraires de visite, de constitution du dossier du locataire et de rédaction du bail : 10€/m2 – honoraires de réalisation de l’état des lieux : 3€/m2 Honoraires TTC au taux actuel de la TVA de 20 %, étant précisé que ce taux est susceptible de modification conformément à la réglementation fiscale,

à la charge du bailleur : – honoraires de visite, de constitution du dossier du locataire et de rédaction du bail : 10€/m2 – honoraires de réalisation de l’état des lieux : 3€/m2 Ces honoraires seront automatiquement révisés chaque année au 1er janvier en fonction de la variation annuelle du dernier indice de référence des loyers (IRL) publié et dans les conditions prévues à l’article 3 du décret n° 2014-890 du 1er août 2014.

Pour les autres baux :

100 % T.T.C. d’un loyer mensuel hors charges, payable pour moitié par le bailleur et pour moitié par le locataire.

Déclaration des revenus fonciers (2042)

20,84 % H.T. soit 25,00 € TTC au taux actuel de la TVA de 20 %, étant précisé que ce taux est susceptible de modification conformément à la réglementation fiscale

TRANSACTION :

VENTE d’immeuble à usage d’habitation :
– Sur la part comprise de 0€ jusqu'à 60 000 € 10 % T.T.C
– Sur la part comprise de 60.001 € jusqu'à 100 000 € 8 % T.T.C.
– Sur la part comprise de 100.001 € jusqu'à 150 000 € 6 % T.T.C.
– Sur la part comprise de 150.001 € jusqu'à 300 000 € 5 % T.T.C.
– Sur la part excédant 301 000 € 4 % T.T.C.
au taux actuel de la TVA de 20 %, étant précisé que ce taux est susceptible de modification conformément à la réglementation fiscale.
Minimum d’honoraires fixé à 6.000 € T.T.C.

VENTE de terrain :

10 % H.T. sur le prix T.T.C. du terrain, soit 12 % T.T.C.
au taux actuel de la TVA de 20 %, étant précisé que ce taux est susceptible de modification conformément à la réglementation fiscale.

VENTE d’immeuble et / ou droits à usage commercial :

– 10 % H.T. sur le prix T.T.C., soit 12 % T.T.C.
au taux actuel de la TVA de 20 %, étant précisé que ce taux est susceptible de modification conformément à la réglementation fiscale.